1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services proposés sur le site [Nom du site], édité par [Nom de l’entreprise], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse].
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
2.1 Description
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les pages produits ou services.
2.2 Photographies
Les images sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC ou HT selon le statut de l’entreprise.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le client peut commander via :
- le site e‑commerce
- un devis validé (pour la partie vitrine / prestations)
4.2 Validation
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- paiement intégral
4.3 Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement
Les moyens acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Tout autre moyen indiqué sur le Site
5.2 Sécurisation
Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement].
6. Livraison
6.1 Produits physiques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
- Délais indicatifs : [X jours]
- Frais de livraison : [montant ou conditions]
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.2 Produits numériques
La livraison est effectuée par :
- téléchargement immédiat
- ou envoi par email
Aucun frais de livraison ne s’applique.
7. Droit de rétractation
7.1 Produits physiques
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L221‑18 du Code de la consommation).
7.2 Produits numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat (article L221‑28).
7.3 Prestations de services
Le droit de rétractation est possible tant que la prestation n’a pas commencé.
8. Garanties
Le vendeur applique les garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’un dommage indirect
- d’une interruption du Site
- d’un cas de force majeure
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Contact : [email]
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
[Nom de l’entreprise] Email : [email] Téléphone : [numéro] Adresse : [adresse]